Marque expirée - Marque en non vigueur

L'engagement durable
Actavis France SAS

Numéro de dépôt :
3631908
Date de dépôt :
23/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2019
L\'engagement durable de Actavis France

Présentation de la marque L'engagement durable

Déposée le 23 février 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Actavis France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'engagement durable »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Actavis France domicilié(e) Centre d'Affaires la Boursidière, BP 50,92357 LE PLESSIS-ROBINSON cedex - 92357 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 783 434 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Actavis France domicilié(e) Centre d'Affaires la Boursidière, BP 50,92357 LE PLESSIS-ROBINSON cedex - 92357 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'engagement durable est expirée depuis le 23 février 2019.

Actavis France a également déposé les autres marques suivantes : Dermopharmacie , BRONCOVEL , Le Pharmacien durable , PRAZOPANT DEFENSE , DISPADOL , Santé-Environnement , Hydriska , ZAPRILIS , Le médicament durable , De la santé de la planète à celle de l'Homme il n'y a qu'un pas


Actavis France SAS - Centre d'Affaires la Boursidière, BP 50,92357 LE PLESSIS-ROBINSON cedex - 92357 - France - SIREN 478783434


Actavis France - Centre d'Affaires la Boursidière, BP 50,92357 LE PLESSIS-ROBINSON cedex - 92357 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Inscription le 28 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706987 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-28

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.